Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.

La commune de Bayon-sur-Gironde veille à la transparence, à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles utilisées dans le cadre de ses missions et des services proposés sur ce site.

Responsable des traitements

Commune de Bayon-sur-Gironde
18 Route de la Mairie, 33710 Bayon-sur-Gironde
Téléphone : 05 57 64 84 11
Courriel : mairie@bayon-sur-gironde.fr

Données collectées par les formulaires

Formulaire de contact

Les nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu du message sont utilisés pour transmettre la demande aux services municipaux et y répondre. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public de la commune. Les données sont accessibles aux seuls agents et élus habilités ainsi qu'aux prestataires techniques nécessaires à l'acheminement du message. Elles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis, lorsque cela est requis, selon les règles applicables aux archives publiques.

Demandes de réservation

Les coordonnées, l'adresse, le service et la date demandés ainsi que les précisions facultatives sont utilisés pour instruire, confirmer et suivre la réservation d'un service communal. Le traitement repose sur l'exécution de mesures prises à la demande de la personne avant la conclusion de la réservation. Les données sont destinées aux agents et élus habilités. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'instruction et au suivi de la réservation, puis selon les obligations légales et les règles d'archivage applicables à la commune.

Signalements citoyens

Le type de problème, sa description, son emplacement ou sa position, une éventuelle photographie, le nom et l'adresse électronique de contact sont utilisés pour traiter le signalement et informer son auteur de son suivi. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public de la commune. Les coordonnées de contact ne sont pas publiées. Les données sont accessibles aux seuls agents et élus habilités et sont conservées pendant le traitement du signalement, puis selon les règles applicables aux archives publiques.

Notifications de l'application

Lorsque vous activez volontairement les alertes, le site conserve l'adresse technique d'abonnement fournie par votre navigateur, les clés nécessaires à l'envoi et un identifiant aléatoire d'appareil. Ces données servent uniquement à transmettre les notifications demandées. Le traitement repose sur votre consentement. L'abonnement est conservé jusqu'à sa révocation dans le navigateur ou jusqu'à ce que son invalidité soit détectée.

Cookies et stockage local

Le site utilise des stockages strictement nécessaires pour mémoriser vos choix, assurer la sécurité et fournir les fonctions expressément demandées, notamment l'installation de l'application, les notifications et le suivi de vos demandes sur l'appareil.

Avec votre consentement, Google Analytics dépose les cookies _ga et _ga_* afin de produire des statistiques de fréquentation. Ils ne sont chargés qu'après acceptation, leur durée est limitée à treize mois sans prolongation automatique et les fonctions publicitaires sont désactivées. Votre acceptation ou votre refus est mémorisé pendant six mois.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment depuis le lien Gérer les cookies présent en pied de page. Le retrait supprime les cookies Google Analytics accessibles depuis ce site.

Services et destinataires techniques

Gironde Numérique assure l'hébergement du site. Google Analytics intervient uniquement après consentement pour la mesure d'audience. Cloudflare Turnstile protège le formulaire de contact contre les envois automatisés et traite les données techniques nécessaires à cette vérification. Le fournisseur de messagerie configuré par la commune assure l'acheminement des messages et confirmations.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation de leur traitement. Selon le fondement du traitement, vous pouvez également vous y opposer, demander la portabilité de vos données ou retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements déjà réalisés.

Pour exercer vos droits, contactez la mairie à mairie@bayon-sur-gironde.fr ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Délégué à la protection des données

DPO mutualisé de Gironde Numérique
Immeuble Gironde, Rez-de-dalle
8 rue Corps Franc Pommiès, 33000 Bordeaux
Téléphone : 05 35 54 08 84
Courriel : rgpd@girondenumerique.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.